Toutes les actualités

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

économie circulaire

Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi AGEC, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

Elle se décline en cinq grands axes :

  • sortir du plastique jetable en :
    • remplaçant la vaisselle jetable des de la restauration rapide par de la vaisselle réutilisable,
    • introduisant une consigne mixte pour réemploi et recyclage,
    • favorisant le vrac pour réduire les emballages,
    • ajoutant un filtre à microfibres plastiques sur les lave-linges neufs,
  • mieux informer les consommateurs en :
    • rendant le tri plus efficace grâce à un logo unique, des modalités de tri et une harmonisation de la couleur des poubelles,
    • imposant la mise à disposition d’informations sur les produits contenant des perturbateurs endocriniens dans un format qui peut être exploité par des applications,
    • proposant l’affichage environnemental des produits et services, basé sur les impacts sur l’ensemble de leur cycle de vie,
    • communiquant au consommateur l’équivalent en gaz à effet de serre de sa consommation internet et mobile,
    • obligeant l'information sur la garantie légale de conformité,
    • imposant la mise à disposition d’un indice de réparabilité des produits électriques et électroniques (au 1er janvier 2021)  puis à moyen terme d’un indice de durabilité,
  • lutter contre les gaspillages et pour le réemploi en :
    • interdisant l’élimination des invendus non-alimentaires,
    •  évitant les gaspillages, alimentaires et non alimentaires,
    • créant un fonds pour le réemploi,
    • permettant la vente des médicaments à l’unité,
    • stoppant l’impression systématique des tickets de caisse,
    • priorisant les achats responsables, c’est-à-dire des produits ou services dont  l’ensemble du  cycle de vie présente moins  d’impacts sur l’environnement et sur la santé, 
  • agir contre l’obsolescence programmée en :
    • interdisant l’irréparabilté intentionnelle,
    • appliquant un indice de réparabilité  sur les produits électriques et électroniques à compter du 1er janvier 2021 et tendant à moyen terme vers un indice de durabilité,
    • facilitant la réparation et favorisant l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire,
    • améliorant l’information sur la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis avec l’achat du bien restent compatibles avec son usage,
    • créant un fonds de réparation,
  • mieux produire en :
    • étendant la responsabilité des industriels dans la réduction et la gestion de leurs déchets en développant l’écoconception de leurs produits et en créant de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur),
    • obligeant les filières pollueur-payeur à créer des plans quinquennaux d'écoconception,
    • optimisant la gestion des déchets du bâtiment et en incitant au réemploi et à la réutilisation des matériaux,
    • encourageant les produits plus respectueux de l’environnement avec un système de bonus-malus,
    • soumettant les industries agroalimentaires à des diagnostics de lutte contre les pertes alimentaires (la boite à outils « Diagnostic gaspillage alimentaire pour les IAA » d’OPTIGEDE : cliquer ici

En savoir plus